Moodle ESSCA

Article 1.      Objet et champ d’application

La présente charte a pour objet de fixer les modalités d’accès et d’utilisation de Moodle ESSCA. Elle complète, sans s’y substituer, la réglementation interne de l’ESSCA. Tout utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à sa charge et garantit l’ESSCA contre tout recours à cet égard.

En se connectant à Moodle ESSCA, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. Dans le cas contraire, il ne pourrait s'opposer à une suppression de son accès à Moodle ESSCA.

L'ESSCA peut faire évoluer la présente charte. Toute nouvelle version est portée à la connaissance des utilisateurs, dont l'acceptation est sollicitée lors de la connexion suivante.

 

Article 2.      Sécurité et confidentialité

L’utilisateur reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant personnel et son mot de passe. Il est responsable de toutes les utilisations de son propre compte, qu’il les ait ou non autorisées. En cas de perte ou de vol de mot de passe, il s’engage à en informer immédiatement un administrateur du site. L'accès et l'utilisation de Moodle ESSCA sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers, y compris de façon temporaire.

L’ESSCA se réserve le droit de résilier ou de suspendre, à tout moment, l’accès à un compte utilisateur de Moodle ESSCA sans avertissement préalable et sans préavis, pour toute raison, y compris, entre autres, le non-respect de l'une quelconque des dispositions de la présente charte.

L’utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement de Moodle ESSCA, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de l’ESSCA susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal de Moodle ESSCA.

Les utilisateurs qui déposent des documents et des contenus dans Moodle ESSCA sont responsables de ceux-ci.

 

Article 3.      Utilisations autorisées

Les outils et ressources de Moodle ESSCA sont exclusivement destinés à une utilisation pédagogique.

Il est expressément interdit de poster ou de transmettre via Moodle ESSCA des documents ou messages à caractère illégal, des menaces, propos diffamatoires, obscénités, documents pornographiques, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou autres contraires à la loi, y compris, tout document ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne doit en aucune façon effectuer, de manière volontaire, des actions pouvant nuire à l’intégrité des systèmes.

L’envoi de messages non sollicités aux utilisateurs, le spam, est strictement interdit. Toute violation de l’une ou l’autre de ces règles pourra entraîner la suppression du compte de l’utilisateur.

L'ESSCA se réserve le droit de modérer, déplacer ou supprimer tout contenu contraire à la présente charte, à la réglementation applicable ou aux finalités pédagogiques de Moodle ESSCA. L’ESSCA ne sera en aucun cas tenue pour responsable du contenu des documents, œuvres et informations publiées dans Moodle ESSCA par l’utilisateur.

 

Article 4.      Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de Moodle ESSCA (notamment la structure, les textes, photos, vidéos, données, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par les législations relatives au droit de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'assentiment écrit de leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits d'auteur, droits voisins et autres droits de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie des contenus présents sur Moodle ESSCA sont la propriété de l’ESSCA et/ou des ayants-droits ayant autorisé l’ESSCA à les exploiter.

Les utilisateurs sont autorisés à visualiser, imprimer et télécharger le matériel pour l'utiliser dans le cadre des activités pédagogiques à des fins strictement personnelles/privées.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments de Moodle ESSCA pourra donner lieu à des poursuites.

Il est expressément interdit à tout utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus de Moodle ESSCA, notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

L’ESSCA s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. La politique de l’ESSCA vise à encadrer les pratiques de collecte automatisée des contenus (data mining, scraping, crawling, etc.) sur les sites et applications de l’ESSCA et à protéger les contenus de l’ESSCA (y compris ceux archivés ou mis en cache) contre une utilisation non autorisée, notamment par des modèles ou systèmes d'intelligence artificielle ou des agents automatisés.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la part de l’ESSCA, toute forme d’accès automatisé aux sites et applications de l’ESSCA, y compris Moodle ESSCA, dans le but d'extraire, copier, réutiliser, analyser ou entraîner un système algorithmique ou un modèle ou système d'intelligence artificielle, est interdite. Cela inclut, notamment mais pas uniquement :

• l'utilisation à ces fins de robots d’indexation tels que bots, crawlers, ou autres agents automatisés ;
• le scraping de contenus (textes, images, vidéos, musique, métadonnées, bases de données, etc.) ;
• l'entraînement de modèles d’IA à partir des contenus des sites et applications de l’ESSCA.

Sont couverts par cette politique l’ensemble des éléments présents sur les sites et applications de l’ESSCA notamment mais pas uniquement :

• articles, publications, textes, images, vidéos, logos, sons, œuvres musicales, interfaces utilisateur ;
• données structurées ou semi-structurées (ex : balises HTML, JSON, fichiers téléchargeables) ;
• bases de données ou ensembles de données téléchargeables ou consultables en ligne.

 

Article 5.      Accessibilité et disponibilité de Moodle ESSCA

L’ESSCA peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement Moodle ESSCA, et ce sans avoir à en informer au préalable l’utilisateur, ce que l’utilisateur reconnait.

L’utilisateur reconnaît que l’ESSCA a une obligation de moyen quant à la fourniture de Moodle ESSCA et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité de Moodle ESSCA. L’ESSCA peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau afin d’assurer le bon fonctionnement de Moodle ESSCA, sans obligation d’information préalable des utilisateurs. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison, notamment technique, sans aucune obligation d'information préalable.

Ainsi, l’ESSCA n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. Toute interruption de Moodle ESSCA n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 6.      Données à caractère personnel

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur Moodle ESSCA est l’association ESSCA.

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte par le biais de Moodle ESSCA, l’ESSCA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 désigné ci-après « RGPD » ainsi que la Loi Informatique et Liberté modifiée.

L’ESSCA met en œuvre, un traitement de données personnelles dont la finalité est de fournir la plateforme en ligne Moodle ESSCA pour un usage pédagogique à destination de ses personnels et usagers :

• Inscription à des cours et suivi des enseignements ;
• Mise à disposition de cours et de documents ;
• Dépôt de travaux par les étudiants ;
• Gestion des évaluations et suivi de la progression ;
• La notification par messagerie dédiée ;
• La participation à des forums, discussions en lien avec les cours.

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution du contrat qui lie l’utilisateur à l’ESSCA ainsi que sur l’intérêt légitime de l’ESSCA à assurer la sécurité, l’administration et le bon fonctionnement de Moodle ESSCA.

Les Données Personnelles collectées sur Moodle ESSCA sont les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, numéro identifiant, adresse e-mail) ;
• Travaux réalisés et le cas échéant, les évaluations associées à ces travaux ;
• Echanges dans les forums et messagerie personnelle ;
• Données liées à l’activité des utilisateurs sur Moodle ESSCA (données de connexion, données relatives aux activités dans les cours).

Les Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Concernant les données attachées au compte utilisateur : conservation pendant toute la durée du contrat liant l’utilisateur à l’ESSCA.
• Concernant les données attachées à la participation à un module : les données sont conservées un an en base active sur Moodle ESSCA puis sont archivées pour une durée maximale de cinq ans.

Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'ESSCA, aux enseignants concernés, aux administrateurs de la plateforme ainsi qu'aux sous-traitants techniques intervenant pour son hébergement et sa maintenance

Les données collectées dans Moodle ESSCA ne seront pas traitées, hébergées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.  Tout transfert éventuel serait effectué conformément aux exigences du RGPD et assorti des garanties appropriées. Pour autant, le responsable de traitement reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

L’ESSCA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque utilisateur dispose, notamment, des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit d’effacement des données à caractère personnel des utilisateurs, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ;
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

Chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de l’ESSCA, par courriel (dpo@essca.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données (DPO) ESSCA - 1 Rue Joseph Lakanal, 49000 Angers.

Enfin, tout utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Article 7.      Droit applicable et juridictions compétentes

La présente charte est soumise à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règlerait pas par la voie amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.