Cette charte présente les droits et les obligations auxquelles doivent se soumettre tout utilisateur de du site ou de l’application « Moodle ESSCA », mis en place par l’Essca - School of Management. L'utilisation de cette plateforme est réservée aux étudiants en formation au sein de l'ESSCA. En se connectant à cette plateforme, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. Dans le cas contraire, il ne pourrait s'opposer à une suppression de son accès à cette même plateforme.
« Moodle ESSCA » est accessible à l’adresse https://moodle.essca.fr Chaque utilisateur doit tenir confidentiels son authentification et son mot de passe et ne doit en aucun cas les communiquer à une tierce personne. Il est responsable de toutes les utilisations de son propre compte, qu’il les ait ou non autorisées. En cas de perte ou de vol de mot de passe, il doit en informer immédiatement un administrateur du site. L'accès et l'utilisation de cette plateforme est strictement personnelle et ne peut donc être cédée, même temporairement à un tiers. Les outils et ressources de cette plateforme sont exclusivement destinés à une utilisation pédagogique.
L’application « Moodle Essca » propose à chaque utilisateur :
La possibilité de s'inscrire à tous les cours ouverts et à tous les cours dans lequel il est invité à s'inscrire, d'accéder aux documents mis à disposition dans ces cours et de participer aux activités de ces cours.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la propriété intellectuelle des auteurs selon le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur peut consulter et / ou imprimer les informations consultables dans l’application uniquement dans un objectif d’échange, de partage et d’apprentissage, à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Sauf indication contraire de l’auteur, il est convenu que l’autorisation de consultation, d’impression et de téléchargement des documents et des informations disponibles sur le site se font dans le respect des conditions suivantes :
Toute violation de l’une ou l’autre de ces règles entraîne la suppression du compte de l’utilisateur sur le site.
Il est expressément interdit de poster ou de transmettre via le site « Moodle Essca » des documents et messages à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou autres contraires à la loi, y compris, tout document ne respectant pas les droits d’auteur. L’utilisateur ne peut porter atteinte à la vie privée d’autrui. L’utilisateur ne doit en aucune façon effectuer, de manière volontaire, des actions pouvant nuire à l’intégrité des systèmes. L’envoi de messages non sollicités aux utilisateurs, le spam, est strictement interdit. Toute violation de l’une ou l’autre de ces règles entraîne la suppression du compte de l’utilisateur. L’Essca se réserve les droits exclusifs de modération des publications sans justification particulière si celles-ci dépassent le cadre fixé précédemment. L’Essca ne sera en aucun cas tenu pour responsable du contenu des documents, œuvres et informations publiées dans « Moodle Essca ». Les données enregistrées sur l’application « Moodle Essca » ne sont jamais transmises à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’emails Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux informations les concernant. Ils peuvent à tout moment modifier ou supprimer ces informations. Ils peuvent également demander à supprimer définitivement leur compte et inscription à l’application « Moodle E-learning ». Toutes leurs données seront alors définitivement effacées. Ils perdront également leur accès à l’application « Moodle E-learning » et donc à tous les contenus y figurant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ipa@essca.fr.
En cas de litige, la loi applicable sera la loi française.
Cette plateforme Moodle est administrée par :
ESSCA - School of Management
7 rue lakanal 49000 ANGERS
Téléphone : (33) 02 41 73 47 47
Should the user fail to do so, he/she will not be able to oppose the removal of his/her access to this platform. Registration and access "Moodle ESSCA" can be accessed at https://moodle.essca.fr Users must keep their login and password confidential, and must not under any circumstances pass them on to third parties. Users are responsible for all use of their account, whether authorized or not. In the event of loss or theft of a password, the user must immediately inform a site administrator. Access to and use of this platform is strictly personal and may not be transferred, even temporarily, to a third party. The tools and resources on this platform are intended for educational use only.
The "Moodle Essca" application provides each user with :
The ability to enroll in all open courses and all courses in which they are invited to enroll, to access the documents made available in these courses and to participate in the activities of these courses.
Users of the site are required to respect the intellectual property of authors in accordance with the intellectual property code. Users may consult and/or print the information available in the application solely for the purpose of exchanging, sharing and learning, to the exclusion of any commercial use. Unless otherwise indicated by the author, it is agreed that authorization to consult, print and download documents and information available on the site is subject to the following conditions:
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It is expressly forbidden to post or transmit via the "Moodle Essca" site documents and messages of an illegal nature, threats, defamation, obscenities, pornographic material, incitement to discrimination, hatred or violence, or other material contrary to the law, including any material that does not respect copyright. The user may not violate the privacy of others. The user must not, in any way, voluntarily carry out actions that could damage the integrity of the systems. Sending unsolicited messages to users (spam) is strictly forbidden. Violation of any of these rules will result in deletion of the user's account. Essca reserves the exclusive right to moderate publications without any particular justification if they exceed the limits set above. Under no circumstances will Essca be held responsible for the content of documents, works and information published in "Moodle Essca". The data recorded on the "Moodle Essca" application is never transmitted to third parties. In particular, we do not sell any address or e-mail files. In accordance with article 34 of the French Data Protection Act of January 6, 1978, users have the right to access information concerning them. They may modify or delete this information at any time. They may also request that their account and registration with the "Moodle E-learning" application be permanently deleted. All their data will then be permanently deleted. They will also lose their access to the "Moodle E-learning" application and therefore to all the content contained therein. These rights may be exercised by sending an e-mail to the following address: ipa@essca.fr. Disputes In the event of a dispute, French law will apply.
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